Le 11 juillet 2023, les parlementaires membres de l’OPECST ont examiné le rapport sur « les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » préparé par le député Jean-Luc Fugit et le sénateur Stéphane Piednoir. Ce rapport laisse en suspens des conséquences importantes qu’engendrerait une telle réorganisation. Pour autant, le 19 juillet 2023, à l’issue du Conseil de politique nucléaire, la Ministre de la transition énergétique a été chargée de préparer d’ici l’automne un projet de loi visant à fusionner l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Ce projet, qui avait été rejeté par le Parlement au printemps, est donc de retour. Cette annonce rouvre une période d’incertitude quant à l’organisation de la sécurité nucléaire qui risque d’être durablement déstabilisée.

Jeudi 28 septembre, 9 personnalités ont signé une tribune publiée dans le journal Le Monde (La relance du nucléaire ne doit pas sacrifier la sécurité (lemonde.fr)), vous appelant à veiller à ce que l’organisation de la sécurité nucléaire maintienne une séparation claire entre expertise et décision et un lien fort entre expertise et recherche. Elle doit également garantir une évaluation globale des risques intégrant sûreté des installations civiles et de défense, protection contre la malveillance et radioprotection des populations et de l’environnement. Cette organisation doit enfin favoriser un dialogue permanent avec la société civile et disposer des moyens et de l’attractivité nécessaires à la réalisation de ses missions.

L’intersyndicale de l’IRSN (CFDT, CFE-CGC, CGT) invite les fédérations et syndicats du nucléaire à soutenir cet appel aux parlementaires pour qu’ils préservent, lors de l’examen du projet de loi, huit principes qui fondent la robustesse et l’efficacité du système actuel, fruit d’un long processus de maturation.

Je vous remercie de signer ici et de relayer cet appel: https://www.change.org/appel-sécurité-nucléaire.

Luc Codron       
DSC CFE-CGC/IRSN        
Président délégué du SICTAM CFE-CGC