Ce qu’il faut savoir sur l’activité partielle :

L’activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Ce dispositif ne peut être utilisé que dans certaines circonstances :

• une conjoncture économique difficile,
• des difficultés d’approvisionnement,
• un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,
• la transformation, la restructuration ou la modernisation de l’entreprise,
• ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

La perte de revenu occasionnée pour les salariés est compensée, via une indemnité, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié.

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les heures chômées, mais non rompu.

Cela a deux conséquences :

• les salariés ne doivent pas être sur le lieu de travail quand ils sont en activité partielle, mais restent à disposition de la direction, et donc doivent se conformer à ses directives ;
• les périodes d’activité partielle sont assimilées à des périodes de travail pour la détermination des droits aux différentes prestations de Sécurité sociale, et à une retraite complémentaire.

Que se passe-t-il pour les salariés ?

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur à l’échéance habituelle de la paie, correspondant à 70 % de sa rémunération brute horaire ou 100 % de la rémunération net horaire s’il est en formation pendant les heures chômées. 
D’où l’importance des actions de formation envisagées par l’employeur pour les salariés concernés.

Pour les salariés au SMIC, ils sont indemnisés à la hauteur de leur salaire habituel.

Que se passe-t-il pour l’employeur ?

Il percevra une allocation financée conjointement par l’Etat et l’assurance chômage :

• pour une entreprise de 1 à 250 salariés, 7,74 € par heure chômée par salarié. Désormais, 8.03 euros soit le montant du smic horaire net, depuis le 09 mars 2020
• pour une entreprise de plus de 250 salariés, 7,23 € par heure chômée par salarié.

Les élus CSE et les délégués syndicaux peuvent être moteur et garants de l’utilisation de ces aides qui peuvent permettre aux entreprises de passer des périodes difficiles.
N’hésitez pas à rentrez en contact avec votre secrétaire départemental !