Fiscalité


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 6 mars 2013
par  Responsable communication

Modification de la prise en compte de la cotisation syndicale CFE-CGC SMPCA

Cotisations syndicales CFE-CGC SMPCA : réduction d’impôt remplacée par un crédit d’impôt- 01.01.2013

mardi 29 janvier 2013
par  Responsable communication

Modification fiscale pour la cotisation syndicale CFE-CGC dès 2012

L’assemblée nationale a voté un amendement dans la loi rectificative des finances 2012, pour l’instauration d’un crédit d’impôt en lieu et place de la réduction d’impôts jusqu’ici en vigueur.
La cotisation syndicale générera un crédit d’impôt à hauteur de 66% de son montant dans la limite de 1% du montant (...)

samedi 10 octobre 2009

Calculs et Statut Fiscal et Social des Indemnités

- Descriptif du calcul des Indemnités Conventionnelles de Licenciement
- Tableau récapitulatif des ICL (Indemnité Conventionnelle de Licenciement)
- Le descriptif des exonérations d’impôts, de charges et de CSG/CRDS en fonction des cas (Licenciements, Transactions, Volontariat, Retraite, Fin de CDD, Non-concurence, etc.)

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