Droits à la formation


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 4 janvier 2012
par  Responsable communication

Droit à la formation des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Rappel des articles du Code du Travail :
Article L. 4614-14
Les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre (...)

mercredi 4 janvier 2012
par  Responsable communication

Droit à la formation pour les élus du Comité d’Entreprise

La formation économique des membres titulaires des comités d’entreprises
Rappel des articles du Code du travail :
Article L. 2325-44
Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois, bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’Article L. 3142-13, d’un stage de (...)

dimanche 30 mai 2010

Le formulaire de demande de congé à l’employeur pour formation syndicale

Un formulaire à utiliser pour toute les formations syndicales telles que prévues dans le cadre des articles L.451-1 et suivants du Code du Travail.
A fournir suffisamment à l’avance à votre employeur !

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