Droit du Travail

Cette rubrique contient de nombreux appuis juridiques qui peuvent être nécessaires en entreprise.

Les textes présentés ici sont toujours susceptibles d’avoir fait l’objet de modifications par la loi.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 13 avril 2017
par  Responsable Outils Informatiques

CODIT 2017 : Avoir Le code du travail sur son ordinateur

Ce CODIT contient les articles du code du travail en vigueur au 10 avril 2017.
Ce CODIT contient les articles du code du travail à jour au premier avril 2017 et mis à jour le 10 avril 2017. Il intègre notamment les textes issus de la réforme du conseil de prud’hommes.
Vous trouverez aussi la (...)

jeudi 9 juin 2016
par  Responsable Outils Informatiques

CODIT 2016 : Avoir Le code du travail sur son ordinateur

Ce CODIT contient les articles du code du travail en vigueur au 15 avril 2016.
Il présente notamment les nouvelles dispositions relatives à la délégation unique du personnel, aux réunions des institutions représentatives du personnel et aux dispositions des maitres d’œuvre et donneurs d’ouvrage en (...)

mardi 18 novembre 2014
par  Ancien Specialiste Securite

RECOMMANDATION CNAM R.474

Cette recommandation concerne l’organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers

lundi 3 mars 2014
par  Responsable communication

Guide pratique sur la retraite dans le secteur privé, fournit par la CFE-CGC

La CFE-CGC met à disposition ce guide : Tous les éléments à connaitre pour bien préparer son départ en retraite en tant que salarié du secteur privé.

vendredi 31 janvier 2014
par  Responsable communication

Forced Ranking : une pratique à combattre

Le Forced Ranking est ILLICITE en France.
Nous devons être notés sur nos compétences et notre travail, pas en fonction de quotas prédéfinis par une Direction américaine.
En PJ, le tract distribué hier chez ATMEL.

lundi 13 janvier 2014
par  Responsable communication

Les points clés de 2014 - Droit Social / Paye

Les points clefs de ces dispositifs applicables en 2014
Réforme du temps partiel
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose une nouvelle durée minimale hebdomadaire de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel depuis le 1er janvier 2014.
Attention, il existe des (...)

mardi 11 juin 2013
par  Responsable communication

Document « Santé et Sécurité au Travail »

Alain Spinace édite une version permanente de la quatrième partie « Santé et Sécurité au Travail » du code du travail, déposée à la BNF, d’où est extrait la veille publiée chaque trimestre.
Ouvrage de 640 pages et un CD-ROM, c’est un des principaux « outils » de travail pour son activité de consultant et (...)

mercredi 10 octobre 2012
par  Responsable communication

CODIT : Avoir Le code du travail sur son ordinateur

Ce CODIT présente les articles du code du travail en vigueur au 1er octobre 2012. La présentation sous fichier excel permet une navigation très facile par le biais des thèmes définis clairement.
Il prend en compte notamment les modifications concernant la réglementation amiante, celle relative à la (...)

vendredi 22 juin 2012

Convention collective de la Métallurgie pour les Bouches du Rhône et Alpes de Hautes Provence

Pour les augmentations des minis RMH et TGA, il faut se référer aux avenants annuels.
Avenant négocié en 2012

mercredi 13 juillet 2011
par  Responsable communication

FORFAIT JOURS - Les conventions collectives comme garde-fous !

Dans la droite ligne des décisions récentes, la Cour de cassation rend un nouvel arrêt montrant qu’elle a pris toute la mesure de l’importance des partenaires sociaux et du dialogue social dans notre pays.

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