Ce CODIT contient les articles du code du travail en vigueur au 10 avril 2017.
Ce CODIT contient les articles du code du travail à jour au premier avril 2017 et mis à jour le 10 avril 2017. Il intègre notamment les textes issus de la réforme du conseil de prud’hommes.
Vous trouverez aussi la (...)

Ce CODIT contient les articles du code du travail en vigueur au 15 avril 2016.
Il présente notamment les nouvelles dispositions relatives à la délégation unique du personnel, aux réunions des institutions représentatives du personnel et aux dispositions des maitres d’œuvre et donneurs d’ouvrage en (...)

Cette recommandation concerne l’organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers

La CFE-CGC met à disposition ce guide : Tous les éléments à connaitre pour bien préparer son départ en retraite en tant que salarié du secteur privé.

Le Forced Ranking est ILLICITE en France.
Nous devons être notés sur nos compétences et notre travail, pas en fonction de quotas prédéfinis par une Direction américaine.
En PJ, le tract distribué hier chez ATMEL.

Les points clefs de ces dispositifs applicables en 2014
Réforme du temps partiel
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose une nouvelle durée minimale hebdomadaire de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel depuis le 1^er janvier 2014.
Attention, il existe des (...)

Alain Spinace édite une version permanente de la quatrième partie « Santé et Sécurité au Travail » du code du travail, déposée à la BNF, d’où est extrait la veille publiée chaque trimestre.
Ouvrage de 640 pages et un CD-ROM, c’est un des principaux « outils » de travail pour son activité de consultant et (...)

Ce CODIT présente les articles du code du travail en vigueur au 1^er octobre 2012. La présentation sous fichier excel permet une navigation très facile par le biais des thèmes définis clairement.
Il prend en compte notamment les modifications concernant la réglementation amiante, celle relative à la (...)

En 2011, un avenant à la convention collective territoriale a été signé. Il modifie certaines dispositions comme les périodes d’essai.
Pour les augmentations des minis RMH et TGA, il faut se référer aux avenants annuels.

Dans la droite ligne des décisions récentes, la Cour de cassation rend un nouvel arrêt montrant qu’elle a pris toute la mesure de l’importance des partenaires sociaux et du dialogue social dans notre pays.