Dans le cadres des mesures d’urgence, le fonctionnement des instances a été modifié pour s’adapter à cette situation inédite. La CFE-CGC vous alerte sur ces changements à prendre en compte dans la tenue de vos mandats !

Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel.

L’une d’elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l’instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée.

L’ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu’à la fin d’une période de 3 mois après l’état d’urgence sanitaire. Elle précise aussi que les élus sont protégés pendant cette suspension.

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