Le décret fixant le contenu des informations environnementales de la BDESE est paru

Le décret d’application de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui indique les informations environnementales que doit contenir la base de données économiques et sociales renommée par ladite loi, base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).

Depuis la loi climat et résilience, le sujet environnemental a été ajouté au rôle des CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24). L’employeur doit donc maintenant informer les élus des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise (art. L. 2312-17 CT).

La BDESE doit maintenant inclure un chapitre intitulé « Environnement » avec :
– La politique générale en matière environnementale
– L’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, la consommation d’eau et d’énergie, à l’utilisation des sols et à la lutte contre le gaspillage alimentaire
– l’impact sur le changement climatique avec le bilan des émissions de gaz à effet de serre

Un accord sur la BDESE peut être négocié pour préciser le contenu de celle-ci (art. L. 2312-21 CT).

Source : Décret 2022-678 du 26 avril 2022, JO du 27