Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu deux arrêts majeurs mettant fin aux hésitations françaises sur les congés payés.

Elle consacre désormais :

• Le droit au report des congés payés lorsqu’une maladie survient pendant les congés

• La prise en compte des congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Ces virages alignent le droit français sur le droit européen et appellent des ajustements immédiats côté RH/paie : procédures, paramétrages SIRH, communication aux managers et sécurisation des contentieux.

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