Veille réglementaire de la CFE-CGC Métallurgie Provence Côte d’Azur

lundi 22 octobre 2012
par  Ancien Specialiste Securite, Responsable communication
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Le syndicat CFE-CGC SMPCA vous propose une veille réglementaire sur le code du travail et les textes législatifs y afférant.

Cela se présente sous la forme d’une fiche avec les références des articles de lois modifiés et une explication sur la modification apportée.

  • Modification des articles L. 4121-2 et L. 4622-2, pour introduire dans les principes généraux de prévention et dans les missions des services de santé au travail, la prévention du harcèlement sexuel.
  • L’arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Documents joints

VEILLE REGLEMENTAIRE OCTOBRE 2012 - SMPCA

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