RECOMMANDATION CNAM R.474

ORGANISATION DES TRAVAUX DE MAINTENANCE
mardi 18 novembre 2014
par  Ancien Specialiste Securite
popularité : 9%

La recommandation R.474 de la CNAM concerne l’organisation des travaux de maintenance en tuyauterie et chaudronnerie sur sites chimiques et pétroliers, elle a été adoptée par le Comité Technique National des industries de la métallurgie (CTN A) le 20 mai 2014 et par le Comité Technique National des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E) le 13 mai 2014.
Elle indique les prescriptions à observer pour l’organisation des travaux et en particulier la réalisation des plans de prévention avec les entreprises extérieures intervenant dans une entreprise utilisatrice.
Les rôles et responsabilités sont définis, ainsi que les informations à donner et les formations à dispenser.

Outre le fait que les recommandations donnent des indications précieuses à toutes les entreprises pour la mise en œuvre de la réglementation sur les sujets qu’elles traitent, il convient de ne pas perdre de vue qu’elles s’imposent de fait aux entreprises qui dépendent des CTN qui les ont adoptées, c’est le cas en particulier des entreprises de la métallurgie.
En effet, les recommandations de la CNAM sont en quelque sorte les règles imposées par l’assureur qu’est la Sécurité Sociale à ses assurés, les entreprises, concernant les accidents du travail.
Le fait d’y déroger pourrait constituer une faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail.


Documents joints

PDF - 177.5 ko

Agenda

<<

2018

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois