Questions DP du mois de janvier 2009

jeudi 1er janvier 2009
par  Section STMicroelectronics
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Question 1 CFE-CGC :
La direction peut elle informer clairement ses salariés que la demande de prise des congés sur Q1 est basée sur le volontariat (exceptée la 5e semaine de CP) ?
La demande est une demande sur la base du volontariat, elle concerne les équipes postées. Pour les autres il est demande de poser un maximum de congés sur cette période.

Question 2 CFE-CGC :
Y aura -t-il une politique salariale à 0% cette année (mérite et changements Job grade), pour les cadres ?
Il n’y a pas d’information sur ce sujet, car pas de consignes à ce jour sur la politique salariale.

Question 3 CFE-CGC :
Y aura t-il une politique salariale à 0% cette année (mérite et changements Job grade), pour les OATAM ? Les augmentations de salaire auront-elles lieu au mois d’avril ? Si non à qu’elle date ?
Il n’y a pas d’information sur ce sujet, car pas de consignes à ce jour sur la politique salariale.

Question 5 CFE-CGC :
Est-ce-que la direction locale de ST participe aux discussions concernant le tracé du TGV dans le sud ? Quelle est la position de ST sur le sujet ?
Les services techniques travaillent sur l’éventualité d’un passage d’une LGV (ceci en fonction du trajet). ST a présenté un cahier des charges à RRF, dans tous les cas, RRF s’adaptera.

Question 6 CFE-CGC :
La ligne du TGV pourrait passer près de Rousset : a-t-on fait une analyse d’impact du passage du TGV sur le site de Rousset ? Si cela se confirme, quelles sont les mesures envisagées pour minimiser ses impacts ? Cela aura-t-il un coût à la charge de ST Rousset et a-t-il déjà été évalué ?
Il n’y aura aucun impact sur ST, donc aucun coût pour ST.

Est-il il prévu un autre plan « type Gamaé » ? Ou bien un éventuel Ger ?
Il y a des négociations en cours sur des mesures conjoncturelles liées à la baisse d’activité.

Question 8 CFE-CGC :
Dans notre période de crise, est ce que tous les budgets pour les avantages en nature (voitures haut de gamme, pneu neige ....) de certains cadres supérieurs sont bloqués (participation à la traversée de la crise économique) ?
Il n’y a pas de suppression ou suspension des budgets d’entretien.

Question 4 CFE-CGC :
Les augmentations de salaire auront-elles lieu au mois d’avril ? Si non à qu’elle date ?
Il n’y a pas d’information sur ce sujet, car pas de consignes à ce jour sur la politique salariale.

Question 7 CFE-CGC :
Question 9 CFE-CGC :
Pouvez vous préciser les décisions prises (mesures d’enlever des responsabilités à des personnes) pour certaines personnes du service qualité manufacturing ? Et pourquoi ?
Cette situation concerne une seule personne, elle fait suite à une réorganisation d’un service.

Question 10 CFE-CGC :
La société NEXCIS (startup issue d’un programme R/D de EDF) a-t-elle signé la convention avec ST pour sont implantation sur le site de Rousset (Fab6) ? Peut-elle embaucher du personnel de ST ? Est-elle totalement indépendante économiquement de ST ?
La convention n’est pas signée. ST contribue à l’installation de NEXCIS. NEXCIS n’a aucun lien économique avec ST.

Question 11 CFE-CGC :
Est-ce que la pose de 2 semaines de congés principaux accolées avec un jour férié au milieu, (avec pour ce jour férié un Samedi ou Dimanche), donne quand même un 2e jour de fractionnement ?
Il donne droit à un 2e jour si c’est un dimanche et 0 si c’est un samedi.

Question 13 CFE-CGC :
Est il demandé à ces personnes d’utiliser leurs heures de DIF ?
Non.

Question 14 CFE-CGC :
Les opérateurs et techniciens devaient avoir un nouvel outil de gestion de leur heures sup. depuis juillet 2008 (en remplacement de tempo), ils ne l’ont toujours pas. Qu’est-ce qui justifie ce retard ? Pouvez-vous nous donner une date de livraison pour cet outil ?
Seuls les techniciens bénéficieront de cet outil. Il a été livré en décembre à la DRH. L’outil sera livré aux techniciens en février.

Question 15 CFE-CGC :
Presque tous les compteurs DIF sont à 100 ou 120 heures. Comment ST, d’un point de vue comptable, approvisionne-t-elle ces heures ?
Pour 5 ans d’ancienneté, les personnes disposent de 100 heures. Ces heures ne sont pas provisionnées. Le maximum est de 120 heures. Au delà, le compteur reste a 120 heures. Seule la DRH France peut informer sur les compteurs du DIF.

Question 16 CFE-CGC :
Pendant la période de chômage partiel, serait-il possible de monétiser des jours de CET ?
Ce droit existe, il est valable jusqu’au 11 DEC 2009. On peut monétiser max 10 par an.

Question 12 CFE-CGC :
Il est demandé à des salariés de suivre des formations sous la forme de e-learning. Ces formations sont définies sans aucune demande ni concertation avec les salariés qui ont la surprise de recevoir une convocation. Elles n’ont quelquefois aucun rapport avec le poste du salarié. Quel est le but de ce plan de formation ?
Cette formation entre dans le cadre d’un projet de formation QEP qui fait suite au QEM (Qualité Empowerment Management).

Question 17 CFE-CGC :
Dans le cas d’une monétisation possible des jours de CET, combien de jours pourrait prendre le personnel posté en fonction des équipes (A, B, C et D), pour ne pas avoir de perte d’argent ?
La réponse est fonction de l’équipe et du niveau de rémunération. Ce calcul n’a pas été fait.

Question 18 CFE-CGC :
Pourrions-nous avoir le nombre de personnes en Fabrication ainsi qu’au Test qui vont utiliser le DIF, sur la période de chômage partiel ?
Nous sommes à ce jour, à 300 demandes de DIF.

Question 19 CFE-CGC :
Qui du N+2 à l’extérieur de Rousset ou du N+1 à Rousset doit donner et saisir la notation de leurs collaborateurs de Rousset ?
C’est le N+1 à Rousset. Ce processus suit un processus corporate.

Question 20 CFE-CGC :
Y a t il des restrictions sur le nombre de changement de coef. ou de JG cette année ?
Les changements de coefficient seront discutés lors des NAO.

Question 21 CFE-CGC :
Le nombre d’heures de DIF accumulé par salarié est il limité ?
Oui, le nombre d’heure est limité à 120 heures.

[*QUESTIONS DIVERSES*]

1. Sera t-il demandé le même effort au niveau des congés en Q2, que celui qui est demandé en Q1 ?
A ce jour les mesures d’adaptation au plan d’activité de Q2 n’ont pas encore été définies.

2. Y aura-t-il une autre semaine de chômage au second trimestre ?
A ce jour les mesures d’adaptation au plan d’activité de Q2 n’ont pas encore été définies.

3. Pourquoi la période de chômage technique est-elle limitée au 20 février ?
Par rapport au plan de production les mesures qui ont dû être prises sur janvier et février sont 7 jours d’arrêt d’activité (1 et 2 janvier et du 20 au 24 février) + la 5e semaine de congés payés et 1 semaine de chômage partiel. La fin de la période de chômage partiel coïncide avec le début d’arrêt d’activité le 20 février.

4. 12 personnes ont quittés le service de l’assurance qualité, des incitations au départ sont réalisées méthodiquement et ne sont pas dans les règles qui consistent à respecter le travail accompli d’un employé, ni même l’intégrité des personnes. Nous entendons parler d’un futur 13 IIe. Y a t il une enquête en cours pour dénoncer d’éventuelles irrégularités dans la réorganisation (effective depuis 15 mois voir plus) ?
Nous n’avons pas connaissance de ce type d’irrégularité. Il s’agit d’une réorganisation de service, comme il en existe dans d’autres organisations, et qui est liée à une adaptation des besoins et des compétences avec les exigences de plus en plus croissantes au niveau des services qualité.

5. Les 10 intérimaires restant sur Q1 ne sont pas reconduit, comment allez-vous gérer le convoyage dans certaines équipes ?
Ainsi qu’il l’a déjà été fait, ce poste sera assuré par une redistribution de l’activité sur les ressources disponibles dans cette période de baisse importante d’activité.

6. Pourriez-vous faire un effort auprès des instances concernées pour que ces 10 intérimaires conservent un emploi chez ST ?
Malheureusement, le niveau d’activité en production ne nous permet pas de conserver le personnel intérimaire quel que soit son poste sauf à de très rares exceptions près, sur des postes très spécifiques et dont la compétence ne peut pas se trouver en interne. Cependant dès que l’activité de production nous le permettra, nous pourrons faire appel de nouveau à ce personnel.

7. Allez-vous demander aux opérateurs de faire le convoyage ?
Cela est possible et dépendra du niveau de production et des équipes.

8. Est- il vrai que ST à validé une commande de 5700 euros pour l’organisation d’un meeting dans un hôtel (service sûreté sécurité) ?
Nous n’avons pas connaissance de cela.

9. La Fab 6 va être louée à Nexcis. Le personnel Facilities va il être augmenté ?
Non, cela n’a aucun lien.

10. Pourquoi y a t il un nouveau Team manager en intérimaire ?
Un nouveau team manager est arrivé pour remplacer un manager qui est parti et il s’agit d’un engagement qui avait été pris par ST depuis plusieurs mois.

11. Pouvez vous faire une communication aux salaries concernés par le chomage partiel et ayant choisi la formation DIF, que celle ci est rémunérée avec une péridode de carence ? Quelle est la durée de cette carence ?
Il ne s’agit pas d’une période de carence mais seulement du temps nécessaire afin que l’organisme prenant en charge le coût horaire du salarié collecte les nombres et noms des participants, les durée de formation et procède au remboursement. Cela peut prendre 6 à 8 semaines.

12. Pourrons-t-ils demander des acomptes ? Quelle est la demarche ?
Les acomptes seront facilités, il suffit d’envoyer une demande par mail au gestionnaire de paie avec le montant demandé.

13. Quelle est la durée maximale de chômage partiel par an (4 semaines ou 4 fois 35H) ?
La durée maximale est de 800 heures ou de 6 semaines.


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