Ordonnances Travail : décryptage de la CFE-CGC

vendredi 19 janvier 2018
par  Président du SMPCA
popularité : 16%

Voici les fiches CFE-CGC de décryptage des ordonnances Travail :

• Le conseil d’entreprise
• Dispositions transitoires mise en place CSE
• Commission santé
• Télétravail
• Hiérarchie des normes – articulation des lois et accords collectifs
• Hiérarchie des normes – articulation des conventions et accords collectifs
• Modification périmètre appréciation du motif économique du licenciement
• Procédures et motivation du licenciement
• Négociation sans DS
• Représentant de proximité
• Congé de mobilité
• Critères d’ordre du licenciement
• CSE + 50 salariés Moyens d’exercice du mandat
• CSE – 50 salariés Moyens d’exercice du mandat
• CSE + 50 salariés Moyens de fonctionnement
• CSE – 50 salariés Moyens de fonctionnement
• La mise en place du CSE
• Validité des accords collectifs d’entreprise
• Négociation sans DS
• Représentant de proximité

Ces fiches sont disponibles auprès de vos contacts et du secrétariat.

Pour les questions techniques, vous pourrez vous rapprocher du service juridique fédéral.


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