Ordonnances Travail : décryptage de la CFE-CGC

vendredi 19 janvier 2018
par  Président du SMPCA
popularité : 12%

Voici les fiches CFE-CGC de décryptage des ordonnances Travail :

• Le conseil d’entreprise
• Dispositions transitoires mise en place CSE
• Commission santé
• Télétravail
• Hiérarchie des normes – articulation des lois et accords collectifs
• Hiérarchie des normes – articulation des conventions et accords collectifs
• Modification périmètre appréciation du motif économique du licenciement
• Procédures et motivation du licenciement
• Négociation sans DS
• Représentant de proximité
• Congé de mobilité
• Critères d’ordre du licenciement
• CSE + 50 salariés Moyens d’exercice du mandat
• CSE – 50 salariés Moyens d’exercice du mandat
• CSE + 50 salariés Moyens de fonctionnement
• CSE – 50 salariés Moyens de fonctionnement
• La mise en place du CSE
• Validité des accords collectifs d’entreprise
• Négociation sans DS
• Représentant de proximité

Ces fiches sont disponibles auprès de vos contacts et du secrétariat.

Pour les questions techniques, vous pourrez vous rapprocher du service juridique fédéral.


Documents joints

Fiche decryptage commission sante
Fiche decryptage teletravail
fiche hierarchie des normes - articulation (...)
Fiche hierarchie des normes - articulation (...)
Fiche modification perimetre appreciation du (...)
Fiche procedure et motivation du licenciement
Fiche sur Le conseil d'entreprise
Dispositions transitoires vers le CSE

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