Notes du CE extraordinaire du 30 mars 2009

lundi 30 mars 2009
par  Section STMicroelectronics
popularité : 8%

Début : 10h
Fin : 13h15

 A. 1. Consultation GPEME

Gestion Prévisionnelle des Emplois Mobilité Externe

Cet accord se situe dans le cadre plus global du GPEC, qui a 2 volets : un volet mobilité externe (en consultation) et un volet mobilité interne (en discussion).

La CFDT et la CGT, non signataires de l’accord rediscutent l’accord, en persistant à affirmer qu’il n’y a pas eu de négociation (mais ils n’ont pas été à la dernière réunion de négociation) et interpellent notre DSC. Qui leur rappelle qu’il y a bien eu des réunions… Ca dure un temps certain !

En terme de « volume », le DRH ne pense pas qu’il y aura beaucoup de départs à Rousset, sachant que les salariés ont déjà pu partir avec GAMAE. De plus, l’entrée dans le processus est basée sur le double volontariat. S’il y a une reprise, ST ne souhaite pas que les gens partent si leurs compétences sont nécessaires.

Ce programme correspond tout-à-fait aux personnes qui n’ont pas pu partir avec GAMAE pour diverses raisons (notamment mobilité vers NEXCIS).

Cet accord n’a pas pour volonté de réduire la masse salariale (dixit le DRH). Mais si ST ne rembauche pas sur les départs, on se demande bien pour quoi c’est faire !

Il s’agit de proposer une alternative au salarié qui veut changer et de sécuriser son parcours par rapport à une transaction à l’amiable (le salarié a 8 mois pour se « retourner »).

La CGT dit que ce type d’accord fragilise les emplois qui restent. Combien d’entreprises embauchent aujourd’hui dans un rayon de 40 km ???

Le DRH précise que nous sommes à -48% de charge et ST espère que c’est le point bas. Il n’y a aucun plan social envisagé pour l’instant.

Il y a une légère reprise technique due aux stocks mais pas de reprise de la consommation finale.

Le rapport 2009 de l’observatoire des métiers doit être diffusé prochainement.

La CFDT demande à la CGC de leur rappeler quels problèmes nous avions eu avec le précédent plan, ils ne se rappellent plus exactement. Refus de notre part, nous leur rappelons que c’est hors cadre du CE, et que s’ils veulent discuter, c’est ailleurs que dans cette instance !

AVIS : Favorables = 5, Défavorables = 4, Abstentions =0

Déclaration CGC : Favorable mais nous avons su tirer des leçons du plan GAMAE et il y aura un suivi plus serré, notamment sur la partie volontariat.

 A. 2. Plan emploi manuf

Le salarié peut enchaîner le dispositif plan emploi avec le GPEME (formation ou création d’entreprise).

La CGT et la CFDT dénoncent des mesures inacceptable pour la prtie formation, seulement 40% du salaire, personne de sera intéressé, ils conseillent aux salariés un Fongecif.

Le DRH précise que c’est bien de proposer un maximum de mesures diverses, que le Fongecif peut être refusé, et qu’il a au moins une personne intéressée qui l’a contacté.

Eclats de la CFDT et de la CGT, qui demandent comment le salarié a pu savoir, que la Direction a informé le personnel avant que l’accord soit signé, ce qui est inadmissible, etc…

NDLR : nous diffusons justement les accords AVANT signature afin de recueillir l’avis des adhérents !

AVIS : Favorables = 5, Défavorables = 4, Abstentions =0

 A. 3. Avenant frais de santé n°7, prévenance gros risques n°9

Pour harmoniser avec ST-NXP. Mesures modifiées par rapport à l’actuel :

Maternité : retour du financement à 100% de la chambre individuelle et retour d’une prime, max 10% du PMSS (plafond SS)

Dentaire : rajout des soins « à clavette » qui avaient été oubliés.

AVIS : Favorables = 9, Défavorables = 0, Abstentions =0

 A. 4. Questions diverses

 A. 4.1 Situation industrielle / économique

Toujours pas de visibilité sur le mois de juin, la Direction s’engage à communiquer avant le chômage partiel de fin avril, et probablement autour du 03-06 avril.

 A. 4.2 Chômage partiel

Suite à l’engagement France de plafonner la perte de salaire à 15% pour 2 semaines de chômage partiel sur 1 mois, la direction de Rousset accepte de décompter les 2 semaines de chômage partiel sur Avril, plutôt que de les étaler sur avril et mai, car avec le plafonnement c’est plus avantageux : perte de 15% seulement au lieu de 10+10=20%. L’échelonnement pourra être fait sur demande du salarié.

Le plafonnement s’entend sur salaire de base + prime d’équipe+prime d’ancienneté.

 A. 4.3 Formation

Il y a eu 1300 DIFs et 450 e-learnings !!

Les indemnités DIF sont payées à la fin du module, ce peut être rapide pour les formations sur site (1 semaine pour passer en paie), mais pour le e-learning, les relevés sont envoyés par l’organisme gestionnaire à la fin des modules, et donc fin mai, ce qui est assez tard pour les modules effectués en mars.

La DRH s’engage à demander des relevés à la fin de chaque module, si c’est possible.

NB : un salarié gagne plus en DIF (50% sur un salaire complet) qu’avec 75% en chômage partiel (salaire de base seulement).

 A. 4.4 Prime industrielle

La mensualisation de la prime industrielle a été décidée au niveau France, car demandée à Tours et Crolles. La CGC l’avait demandé en DP, mais pour les mois impactés par le chômage seulement. La CGT et la CFDT sont contre. Nous demandons à revenir en trimestriel après les périodes chômage. PM demande de démontrer quels sont les inconvénients, il n’en voit pas. Et même, il n’y a plus obligation de 3 mois de présence pour la toucher, il suffit d’1 mois.

 A. 4.5 Chômage partiel - problème Equipe E

L’équipe E a chômé plus que les autres (6h ?). La direction s’était engagée à l’équité entre les équipes. PM dit que c’est effectivement le but mais que le shift des équipes, les conditions industrielles font que ce n’est pas mathématiquement possible. Nous précisons que ce ne peut pas être une réponse car la direction s’est engagée, et exige donc que ST paie les heures en différence.


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