Les entreprises et les salariés en situation d’handicap

Syndicat CFE-CGC Métallurgie Provence Côte d’Azur
jeudi 26 avril 2012
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Les entreprises les plus à la pointe de la communication ou de l’optimisation financière travaille à l’intégration dans leur effectif de travailleurs en situation de handicap .
Mais cette belle volonté affichée cache souvent une réaction à des nouvelles obligations légales et surtout ce n’est pas le cas dans toutes les entreprises !

La loi du 11 février 2005 oblige l’employeur à ouvrir des négociations périodiquement sur le thème de l’emploi des personnes handicapées, mais ne le contraint nullement à conclure un accord collectif !

Revenons sur une réalité moins souvent abordée :

  • Chaque année, 468 000 personnes d’âge actif connaissent une situation de handicap. Au cours de sa vie active, une personne sur deux sera confrontée à une situation de handicap, qu’elle soit durable ou réversible.
  • Un fait de septembre 2011 où un groupe de personnes sourdes ou malvoyantes se sont vu refuser l’accès à l’avion pour des raison de sécurité alors que l’enregistrement et les contrôles se passent normalement.

S’il faut des mesures spécifiques de sécurité pour les sourds alors qu’attend on pour faire de même avec les voyageurs qui ne parlent ni français, ni anglais ou toutes autres langues non utilisées dans l’avion et donc n’entendent pas non plus les dites mesures ?
De qui se moque-t-on ?

  • Voici quelques chiffres complémentaires sur le handicap en France : lien

Pour les entreprises de plus 20 salariés, il y a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6 % de ses effectifs. (art. L. 5212-2 du code du travail)

Le syndicat CFE-CGC métallurgie de Provence Alpe Côtre d’Azur met à la disposition des délégues syndicaux des fiches pratiques pour aborder le sujet au sein de leur entreprise.

Fiche Pratique n°1 : négocier l’ouverture d’un accord d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées.

Pour les entreprises de plus 20 salariés, il y a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6 % de ses effectifs. (art. L. 5212-2 du code du travail)

Lien pour la fiche pratique numéro 1

Fiche Pratique n°2 : les préalables à la négociation d’un accord collectif d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées

Plusieurs actions et réflexions doivent être menées afin de bien préparer la négociation. Il est nécessaire de consulter les différents acteurs concernés par l’insertion professionnelle des personnes handicapées : Comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), médecin du travail, l’ingénieur de sécurité...

Lien pour la fiche pratique numéro 2

D’autres fiches à venir

Ces fiches sont mises à disposition par la confédération CFE-CGC.



Documents joints

Fiche Pratique n°1
Fiche Pratique n°2
Grille de lecture d'un accord
Acronymes du handicap
Les chiffres du handicap

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