La TVA sociale , vue par la confédération CFE-CGC

Comment transformer une bonne idée en impôt impopulaire ?
lundi 9 janvier 2012
par  Responsable communication
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Oui, la CFE-CGC revendique depuis longtemps déjà un élargissement de l’assiette de financement de la protection sociale.

La vraie TVA sociale - ou emploi, ou anti-délocalisation - que la CFE-CGC appelle Cotisation sociale sur la consommation, devrait répondre à ce besoin à deux conditions incontournables :

  • La baisse des charges sociales doit conduire à une baisse identique du prix de vente hors taxes des produits, de façon à ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des actifs et des retraités.
  • La hausse de la TVA doit être affectée exclusivement au financement de la protection sociale et non à l’ajustement des déficits budgétaires aux fins de séduire les agences de notation. On ne sauvera pas le AAA de la France en bradant la protection sociale des Français !

Le projet présenté actuellement est détourné de ces deux enjeux prioritaires. Il cible une amélioration de la compétitivité des entreprises, alors que ce n’est qu’un des aspects du problème ! En effet le coût du travail horaire en France est comparable à la moyenne européenne et la productivité individuelle est largement supérieure à celle de nos voisins.

La CFE-CGC ne veut pas d’une TVA-sanction mais revendique une véritable cotisation sociale destinée à garantir une protection sociale de bon niveau et à maintenir le pouvoir d’achat afin de favoriser la consommation créatrice d’emplois.

Ce dossier est avant tout technique, fiscal, économique, social. Il mérite d’être conduit de manière scientifique et pratique pour trouver de vraies solutions. Il ne peut souffrir de quelconques manœuvres politiciennes !


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