Impact du chômage partiel sur les congés

jeudi 5 février 2009
par  Section STMicroelectronics
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Au vu des nouvelles mesures de chômage partiel qui vont s’annoncer, il est FONDAMENTAL de bien prendre en compte un paramètre :

[*Le chômage partiel impacte le droit à congés payés. En clair, pendant le chômage partiel, on n’acquiert pas de droits à congés, ni de RTT (ce qui est logique !).*]

DONC, nous réitérons le conseil de [*NE PAS PRENDRE DE CONGES NON ACQUIS*], car on ne peut pas anticiper le total qui sera réellement acquis à la fin de l’année (ce ne sera pas 25j à la fin de l’année pour ceux qui auront fait du chômage).

Merci de bien passer le message à TOUS vos collègues concernés.

Afin d’atténuer l’impact financier, il est mieux de monétiser des CET (jusqu’à 10j/an soient 25j de chômage partiel rémunéré à 60%).

Calculs indicatifs d’acquisition des congés
DuréeCP AcquisRTT acquis (cadres)RTT acquis (ATAM)
1 mois 2.1 0.67 0.5
1 mois

- 1 semaine de chômage

1.6 0.5 0.4
1 mois

- 2 semaine de chômage

1 0.35 0.25
1 trimestre 6.2 2 1.5
1 trimestre

- 1 semaine de chômage

5.7 1.8 1.4
1 trimestre

- 2 semaines de chômage

5.2 1.7 1.25

NB : calcul pour 1 trimestre = 3 mois. En pratique, pour les CP, un mois = 4 semaines. Un trimestre = 13 semaines donc un peu plus que 3 mois. La perte sera donc moindre sur l’année. Avec 2 semaines de chômage/trimestre, la perte est de 3 jours de CP sur l’année.


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