Documents liés à la représentativité sur les TPE

mardi 11 septembre 2012
par  Responsable communication
popularité : 7%

Une circulaire publiée au Bulletin Officiel du Ministère du Travail le 30 Juillet 2012 précise le déroulement pratique des ces élections professionnelles.

Il reste que les employeurs ont peu de contraintes, espérons que cela fasse monter le taux de participation.


Documents joints

Circulaire JO DGT 2012-08
Elections TPE 2012

Agenda

<<

2018

 

<<

Janvier

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois