Documents liés à la représentativité sur les TPE

mardi 11 septembre 2012
par  Responsable communication
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Une circulaire publiée au Bulletin Officiel du Ministère du Travail le 30 Juillet 2012 précise le déroulement pratique des ces élections professionnelles.

Il reste que les employeurs ont peu de contraintes, espérons que cela fasse monter le taux de participation.


Documents joints

Circulaire JO DGT 2012-08
Elections TPE 2012

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