Documents liés à la représentativité sur les TPE

mardi 11 septembre 2012
par  Responsable communication
popularité : 9%

Une circulaire publiée au Bulletin Officiel du Ministère du Travail le 30 Juillet 2012 précise le déroulement pratique des ces élections professionnelles.

Il reste que les employeurs ont peu de contraintes, espérons que cela fasse monter le taux de participation.


Documents joints

Circulaire JO DGT 2012-08
Elections TPE 2012

Agenda

<<

2018

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2526272829301
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois