Déblocage de la participation NXP : comment procéder !

vendredi 15 février 2008
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L’ensemble des syndicats dont la CFE-CGC sont contre le principe de déblocage anticipé de la participation et de triplement du taux de la participation.
En effet, au lieu d’accroitre le pouvoir d’achat des salariés, ces mesures vont en fait avoir comme effet de baisser les salaires par le jeux des vases communicants des finances d’entreprise et affaiblir encore un peu plus les comptes des régimes sociaux.

Cependant cela peut permettre à certains de réaliser leurs projets sans pour autant devoir respecter les conditions de déblocages anticipés qui sont assez strictes.

En espérant qu’il ne n’agisse pas d’un déplacement de fonds de l’épargne salariale vers d’autres types d’épargnes, vous trouverez ci-dessous des informations pouvant vous aider.

Message d’INTER EXPANSION : Février 2008

« La loi 2008-111 du 8 Février 2008 (sur le pouvoir d’achat) a été publié au JO le 9 Février 2008.
L’article 5 de la loi pour le pouvoir d’achat du 8 février 2008, permet aux salariés détenteurs d’avoirs au titre de la participation affectés au plus tard le 31 décembre 2007 de débloquer exceptionnellement, en une seule fois et à concurrence de 10.000 euros, ces droits jusqu’au 30 juin 2008.
Vous ... (pouvez trouvez) ... sur notre site internet (dans l’espace réservé aux salariés) les dispositions de cette Loi relatives à l’épargne salariale, ainsi qu’un bulletin de demande de remboursement à nous retourner pour réaliser le remboursement.

 »

Ce déblocage exceptionnel ne peut être demandé qu’une seule fois dans la limite de 10 000 euros que les avoirs éligibles soient détenus sur un ou plusieurs supports, soit un seul rachat par salarié.
Ce déblocage n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu, seules les plus values réalisées restent assujetties aux prélèvements sociaux.
Pour les sommes investies sur des CCB (compte courant bloqué) ou des fonds d’actionnariat, un accord d’entreprise est nécessaire.
Cette disposition n’est pas applicable aux avoirs affectés au PERCO.


Les modalités pratiques sont accessibles sur les différents espaces proposés sur le site d’interexpansion et notamment dans cette rubrique : CLIQUEZ-ICI.


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