CODIT 2016 : Avoir Le code du travail sur son ordinateur

Le CODIT du Ministère du Travail version d’avril 2016
jeudi 9 juin 2016
par  Responsable Outils Informatiques
popularité : 9%

Ce CODIT contient les articles du code du travail en vigueur au 15 avril 2016.

Il présente notamment les nouvelles dispositions relatives à la délégation unique du personnel, aux réunions des institutions représentatives du personnel et aux dispositions des maitres d’œuvre et donneurs d’ouvrage en matière de prestation de service internationale. la liste des nouveautés indique aussi les articles transférés, en particulier ceux relatifs aux sanctions en matière de travail temporaire.

Vous trouverez aussi la version PDF du Code du Travail 2016 en pièce jointe.


Documents joints

CODIT - 15 avril 2016
Code du Travail 2016

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