Analyses lois et accords


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 25 janvier 2017
par  Président du SMPCA

Le Bulletin confédéral - Janvier 2017

APPLICATION DE LA LOI TRAVAIL, LE COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ, TELETRAVAIL, PORTAGE SALARIALE

vendredi 14 août 2015
par  Responsable communication

Analyse de la loi Macron par la CFE-CGC

Alain Giffard, secrétaire national du secteur Économie et Industrie vous prie de prendre connaissance du document ci-joint :
Analyse de la CFE-CGC sur « La Loi Macron »

vendredi 14 août 2015
par  Responsable communication

Analyse de la loi Rebsamen par la CFE-CGC

Carole Couvert vous prie de prendre connaissance du document ci-joint :
Analyse de la CFE-CGC sur les principales mesures de la « Loi Rebsamen »

lundi 13 janvier 2014
par  Responsable communication

Les points clés de 2014 - Droit Social / Paye

Les points clefs de ces dispositifs applicables en 2014
Réforme du temps partiel
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose une nouvelle durée minimale hebdomadaire de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel depuis le 1er janvier 2014.
Attention, il existe des (...)

vendredi 18 janvier 2013
par  Responsable communication

Des détails sur l’accord concernant la sécurisation des emplois, vue par la CFE-CGC

L’accord sur la sécurisation des emplois donne de nouveaux acquis  :
Création d’un compte personnel de formation utilisable tout au long de la vie professionnelle,
Création d’un droit à une période de mobilité volontaire sécurisée par avenant au contrat de travail avec retour de droit dans l’entreprise (...)

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