Alerte Droit du Travail : Le conseil d’entreprise

mardi 20 février 2018
par  Président du SMPCA
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La réforme 2017 du code du travail (ordonnances) a instauré la fusion des différentes institutions de représentation du personnel (DP/CE/CHSCT) dans une instante unique appelée Comité Social et Economique (C.S.E).

La CFE-CGC est fermement opposée au « Conseil d’Entreprise » et l’a rappelé avec force dans sa fiche pratique « Conseil d’Entreprise » (janvier 2018) que tous les mandatés ont reçu le 22 janvier dernier par mail.


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